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Formations sécuritaires
Suite à la réforme de la législation pour les travaux à proximité des réseaux (DT-DICT / 2012), nouvelle obligation à partir du 1er janvier 2018 d’obtenir une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) pour toutes les personnes travaillant à proximité des réseaux (maîtres d’ouvrage, encadrement de chantier et ouvriers). Cela signifie qu’un employeur, du secteur privé ou public, devra délivrer une AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.

AFC Louis-Marie BOUTET
Organisme de formation reconnu par le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer) comme centre d’examen N°535 par QCM pour la délivrance de l’attestation d’intervention à proximité des réseaux.




Maîtrise des compétences pour 
" Concepteur " / " Encadrant" / "Opérateur" 
Intervenant à proximité des réseaux aériens et souterrains


Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR 

Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux.
En tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre, vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR « concepteur ».



Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux).
En tant qu’exécutant des travaux vous devez disposer d’au moins un salarié ou agent titulaire d’une AIPR « encadrant ».


Profil "opérateur" : salarié intervenant directement pour des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d'engin, soit en tant que suiveur de conduite d’engins, soit comme intervenant sous la direction de l’exécutant de travaux urgents.
Tous les salariés intervenant directement à proximité des réseaux doivent être titulaires d’une AIPR « opérateur »



L'employeur délivre l'AIPR en se fondant sur au moins l'un des modes suivants de preuve des compétences de son salarié : 

Un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,...) Les CACES® actuels ne prenant en compte la réforme anti-endommagement permettent néanmoins la délivrance de l'AIPR par l’employeur jusqu'au 1er janvier 2019.
La liste des CACES® concernés sera régulièrement mise à jour sur le site du ministère

 

Un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle de niveau I à V, datant de moins de 5 ans correspondant aux types d'activités exercées et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles liste des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle concernés sera régulièrement mise à jour sur le site du ministère


Tout titre, diplôme ou certificat
de portée équivalente à l'un des 3 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne

Une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.

Important :
Seuls les dispositifs visés ci-dessus peuvent servir de base à la délivrance de l’AIPR, les autres stages, formations ou journée de sensibilisation, même gratifiée d’une attestation de formation ne peuvent fonder la délivrance de l’AIPR


Pour obtenir l’ATTESTATION DE COMPETENCES, les agents, salariés doivent passer un examen par QCM. Sur le fondement de cette attestation de compétences, l’employeur pourra délivrer à son agent, salarié, une AIPR. 

L'AIPR a une durée de validité limitée à la date de validité de la pièce justificative fournie
• Dans le cas de la référence à un CACES®, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES®
• Si l’on fait référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle.
• Enfin si le salarié possède une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

Afin de préparer vos agents, vos salariés, AFC Louis-Marie BOUTET vous propose des formations adaptées aux opérateurs, encadrants et concepteurs.
Contactez-nous....

 
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